Conditions générales de vente – Gîtes de l’Auberge du Clos des Vignes
1. Exploitant et objet
Les cinq gîtes de l’Auberge du Clos des Vignes sont exploités par la SARL ADAL, dont le siège est situé 1 La Porte, 35430 Saint-Jouan-des-Guérets, France. Courriel : auberge@closdesvignes.fr ; téléphone : 02 59 29 11 74. SIRET : 995 041 951 00014.
Les présentes conditions générales s’appliquent aux réservations de courts séjours dans les gîtes désignés ci-dessous, effectuées directement auprès de la SARL ADAL ou par l’intermédiaire de son moteur de réservation Elloha.
Pour les réservations effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, le client est également invité à consulter les conditions particulières applicables sur cette plateforme. Les informations essentielles relatives au séjour figurent dans la confirmation de réservation et dans le contrat de location.
2. Gîtes et occupation
|Gîte |Capacité maximale|Couchages |
|--------------------|----------------:|-------------------------------------------------------------------------------------|
|Balcon sur ceps |3 personnes |Lit double en mezzanine et canapé convertible au niveau inférieur |
|Grain de Rance |4 personnes |Chambre avec lit double et canapé convertible dans le salon |
|La Fin du chenin |4 personnes |Chambre avec lit double et canapé convertible dans le salon |
|Le Temps des grappes|6 personnes |Deux chambres comprenant chacune un lit double et un canapé convertible dans le salon|
|Fleur de vigne |6 personnes |Deux chambres comprenant chacune un lit double et un canapé convertible dans le salon|
La capacité maximale du gîte réservé, enfants compris, ne peut en aucun cas être dépassée. [À CONFIRMER : traitement des bébés et mise à disposition de lits parapluie.]
Le descriptif détaillé et l’équipement de chaque gîte sont précisés dans l’annonce correspondante ainsi que dans le contrat de location.
3. Prix et prestations incluses
Le prix du séjour est celui affiché avant la validation de la réservation, pour les dates, le gîte et le nombre d’occupants sélectionnés. Il comprend la fourniture des draps et des serviettes ainsi que le ménage de fin de séjour.
Lorsque la taxe de séjour est applicable, elle est facturée en supplément. Son montant et ses modalités de perception sont indiqués avant la confirmation de la réservation.
Toute prestation optionnelle choisie par le client est mentionnée séparément et facturée en sus.
4. Réservation et paiement
La réservation devient ferme après confirmation par la SARL ADAL et paiement intégral du prix du séjour, selon le moyen de paiement proposé lors de la réservation.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par virement bancaire, conformément aux modalités affichées au moment de la réservation.
En cas de paiement par virement bancaire, la réservation demeure en attente jusqu’à la réception effective des fonds dans le délai indiqué au client. À défaut de réception dans ce délai, la réservation peut être annulée après information du client.
Une confirmation récapitulative est adressée au client sur un support durable. Elle précise notamment le gîte réservé, les dates du séjour, le prix, la taxe de séjour et les conditions d’annulation.
Le contrat de location ainsi que le descriptif du gîte sont remis au client pour acceptation, conformément au parcours de réservation applicable.
5. Annulation par le client
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : auberge@closdesvignes.fr.
La date de réception de la demande détermine le délai restant avant la date d’arrivée prévue et les frais d’annulation applicables :
|Réception de l’annulation |Frais d’annulation sur le prix total du séjour, hors taxe de séjour et prestations non fournies|
|---------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------:|
|Plus de 30 jours avant l’arrivée |0 % |
|De 30 à 15 jours inclus avant l’arrivée|50 % |
|De 14 jours à la date d’arrivée incluse|100 % |
La part des sommes déjà versées qui excède les frais d’annulation est remboursée par le même moyen de paiement, lorsque cela est possible, dans un délai de 14 jours suivant la confirmation de l’annulation.
En cas de non-présentation ou de départ anticipé, le prix du séjour réservé demeure dû, sous réserve des dispositions légales applicables et des prestations non fournies facturées séparément.
Toute demande de modification des dates du séjour ou du gîte est soumise aux disponibilités et à l’accord écrit de la SARL ADAL. Le prix applicable aux nouvelles dates est communiqué au client avant toute acceptation de la modification.
Point à valider : la dernière tranche inclut exactement les 14 jours précédant l’arrivée. Cette rédaction comble l’intervalle laissé par la formulation « moins de 14 jours » initialement envisagée. Si le jour J-14 doit relever du palier de 50 %, la limite devra être modifiée.
6. Annulation ou impossibilité du fait de l’établissement
Lorsque la SARL ADAL n’est pas en mesure de fournir le gîte réservé, elle en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, s’il l’accepte, une solution de remplacement adaptée.
En l’absence d’accord sur cette solution, les sommes versées au titre des prestations non fournies sont remboursées, sans préjudice des droits reconnus au client par la loi.
7. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est demandé pour chaque séjour, quelle que soit sa durée.
Son montant est fixé à :
300 € pour les gîtes Balcon sur ceps, Grain de Rance et La Fin du chenin ;
500 € pour les gîtes Le Temps des grappes et Fleur de vigne.
Le dépôt de garantie est distinct du paiement du séjour. Il est constitué avant l’arrivée du client, prioritairement sous la forme d’une préautorisation bancaire. Sauf nécessité de retenue justifiée, cette opération n’entraîne pas l’encaissement du montant du dépôt de garantie.
En l’absence de dégradation, de matériel manquant ou de somme restant due au titre du séjour, la préautorisation est libérée après vérification du gîte à la suite du départ du client.
En cas de dégradation, de détérioration, de matériel ou équipement manquant, ou de remise en état anormale imputable au client ou aux personnes et animaux l’accompagnant, la SARL ADAL pourra retenir tout ou partie des sommes nécessaires à la réparation du préjudice. Toute retenue sera justifiée et portée à la connaissance du client.
Les détériorations résultant de l’usure normale ou de la vétusté ne peuvent donner lieu à une retenue sur le dépôt de garantie.
Lorsque le montant des dommages excède celui du dépôt de garantie, la SARL ADAL se réserve le droit de réclamer au client le règlement du montant complémentaire correspondant aux dommages dûment justifiés.
Les modalités pratiques de constitution du dépôt de garantie sont communiquées au client avant son arrivée.
8. Arrivée, départ et usage des lieux
L’arrivée est possible à partir de 16 h. Le départ doit intervenir au plus tard à 10 h.
Les modalités de remise des clés sont communiquées au client avant le séjour.
Les gîtes sont non-fumeurs. Les fêtes et événements organisés dans les gîtes sont interdits. Le client s’engage à respecter les lieux, les autres occupants du domaine ainsi que la tranquillité du voisinage.
Les draps et les serviettes étant fournis et le ménage de fin de séjour étant inclus, le client doit, au moment de son départ :
● retirer les draps des lits ;
● rassembler les serviettes à l’endroit indiqué ;
● vider les poubelles ;
● laisser la vaisselle propre et rangée.
Le gîte doit être restitué dans un état d’usage normal. Des frais supplémentaires ne peuvent être facturés qu’au titre d’une remise en état anormale ou de dommages imputables au client, sur présentation de justificatifs. Aucun forfait automatique ne peut être ajouté au titre du ménage inclus.
Les animaux de compagnie sont acceptés. Leur présence doit être signalée lors de la réservation. Le client demeure responsable des dommages et des nuisances causés par les animaux qui l’accompagnent.
Aucun supplément n’est prévu au titre des présentes conditions. Tout supplément éventuel doit être affiché et accepté avant la réservation.
Le client doit signaler sans délai tout incident, toute panne ou tout dommage afin de permettre à l’établissement d’intervenir rapidement.
Un inventaire ainsi qu’un état des lieux d’entrée et de sortie peuvent être établis contradictoirement.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à la SARL ADAL, 1 La Porte, 35430 Saint-Jouan-des-Guérets, ou par courriel à auberge@closdesvignes.fr.
Lorsqu’un problème survient pendant le séjour, le client est invité à le signaler dès qu’il en a connaissance afin de permettre une intervention rapide. Cette invitation ne prive pas le client de l’exercice de ses droits.
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la SARL ADAL :
[NOM, ADRESSE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
10. Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux prestations d’hébergement fournies à une date ou pendant une période déterminée, le droit de rétractation de 14 jours applicable à certaines ventes à distance ne s’applique pas.
Le client bénéficie des conditions d’annulation prévues à l’article 5.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher en priorité une solution amiable. Elles peuvent ensuite recourir à la médiation dans les conditions prévues à l’article 9.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.